Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site www.fusionframes.fr entre Fusion Frames, auto-entreprise et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après « le Client »).

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Fusion Frames ne peut être tenu responsable d’éventuelles variations mineures (couleur, finition…) n’altérant pas les caractéristiques essentielles du produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Fusion Frames se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

4. Commande

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Fusion Frames se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème avec le compte du client, paiement refusé ou suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique Shopify :

• Carte bancaire

• PayPal (si activé)

• Autres méthodes de paiement disponibles sur le site

Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement de Shopify.

6. Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 h ouvrées.
Transporteurs utilisés : Mondial Relay, Colissimo, Chronopost.
Frais de livraison :
5,99 € pour les commandes < 50 €
Gratuit pour les commandes ≥ 50 €
9,90 € pour l’envoi express
22 € pour l’Europe
29 € pour l’international

Les délais mentionnés sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
Fusion Frames ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

7. Suivi et réception

Un numéro de suivi est fourni lors de l’expédition.
Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison et signaler toute anomalie immédiatement au transporteur puis à Fusion Frames.

8. Problèmes de livraison

En cas de colis perdu, endommagé ou non reçu, le Client doit contacter Fusion Frames à contact@fusionframes.fr.

Une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Aucune indemnisation ne pourra être effectuée tant que l’enquête n’est pas clôturée.

9. Politique de retour

La politique de retour de Fusion Frames est disponible sur une page dédiée du site.
Elle n’est pas intégrée aux présentes CGV conformément à l’organisation demandée.

10. Garantie

Les produits Fusion Frames bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Toute demande de garantie doit être adressée à : contact@fusionframes.fr.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, design) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation est strictement interdite sans accord préalable.

12. Données personnelles

Fusion Frames traite les données du Client conformément à sa Politique de confidentialité, disponible sur une page dédiée du site.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.